1. Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Éditeur du site

Directeur de la publication

Jérémie Charrier, en qualité de fondateur et gérant.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code source, maquettes) est la propriété exclusive de Jérémie Charrier EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

APM Vision s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'utilisation de ce site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. APM Vision ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Crédits

Conception, design et développement : Jérémie Charrier — APM Vision.

2. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 août 2026

La présente politique décrit la manière dont APM Vision (Jérémie Charrier EI) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Données collectées

Les données personnelles collectées sont limitées au strict nécessaire :

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), description du projet.
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, type de navigateur, résolution d'écran. Ces données sont anonymisées et collectées via un outil hébergé en Europe (PostHog EU).

Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact ou de devis.
• Améliorer l'expérience utilisateur du site.
• Établir des statistiques de fréquentation anonymisées.

Base légale

• Consentement pour le formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).
• Intérêt légitime pour les statistiques anonymisées (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange.
• Données de navigation anonymisées : 13 mois.
• Données contractuelles (devis, factures) : durée légale de 10 ans.

Sous-traitants et transferts

Vos données sont hébergées exclusivement en Europe :

• Scaleway (hébergement serveur) — France.
• PostHog (analytics) — Union Européenne.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies au sens de la directive ePrivacy.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données.
• Rectification — corriger des données inexactes.
• Effacement — demander la suppression de vos données.
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition — vous opposer au traitement de vos données.
• Limitation — restreindre le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@apm-vision.com. Nous répondons sous 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

3. Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jérémie Charrier EI, exerçant sous le nom commercial APM Vision (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services

Le Prestataire propose les services suivants :

• Conception et développement de sites internet.
• Conception et développement d'applications web sur mesure.
• Conception et développement d'applications mobiles.
• Conception et développement de logiciels de bureau.
• Conception et développement d'objets connectés et hardware.
• Reprise et maintenance de projets existants.

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis ou une proposition commerciale signée par les deux parties.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi après échange sur le besoin du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable au moment de la prestation).

• Acompte : 30 % du montant total à la signature du devis.
• Solde : à la livraison du projet, sauf modalités différentes précisées au devis.
• Abonnements : pour les services récurrents (hébergement, maintenance), la facturation est mensuelle ou annuelle, précisée au contrat.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais sont estimés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Ils sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations par le Client suspend les délais d'autant.

Article 6 — Validation et recette

À la livraison, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour signaler toute non-conformité par rapport au devis signé. Passé ce délai, le projet est réputé accepté. Les demandes de modification hors du périmètre initial font l'objet d'un avenant chiffré.

Article 7 — Propriété intellectuelle

• Le code source développé spécifiquement pour le Client lui est cédé en pleine propriété à complet paiement du solde.
• Les briques logicielles réutilisables (bibliothèques internes, composants génériques) restent la propriété du Prestataire, qui concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, illimitée dans le temps et pour le projet concerné.
• Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 — Hébergement et données

Lorsque l'hébergement est inclus dans la prestation :

• Les serveurs sont situés en France (Scaleway, région fr-par).
• Les sauvegardes sont automatiques et quotidiennes.
• Le Client reste propriétaire de ses données et peut en demander l'export à tout moment.
• En cas de résiliation, les données sont restituées sous 30 jours puis supprimées.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la mission (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non liée à une faute du Prestataire).

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 2 ans après la fin du contrat.

Article 11 — Résiliation

• Par le Client : à tout moment, par écrit, moyennant le paiement des prestations déjà réalisées et de l'acompte versé.
• Par le Prestataire : en cas de défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
• Abonnements : résiliables avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Angoulême (Charente).